Compte rendu officiel de la session ordinaire du conseil des ministres du jeudi 17 juillet 2008

Le conseil ordinaire des ministres s’est tenu ce jeudi 17 juillet de 10h30 à 15h30 sous la présidence de monsieur le premier ministre, chef du gouvernement, Dr Ahmed Tidiane SOUARE. Le conseil a examiné les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

Ministère de la sécurité et de la protection civile :

Communication relative au projet de formation initiale de 6705 fonctionnaires des services de sécurité
Communication relative à l’organisation de la police communale en République de Guinée

Ministère du plan et de la coopération

communication relative à la présidence guinéenne du groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement

Divers

Dans sa communication au conseil, le ministre de la sécurité et de la protection civile est revenu sur les motivations profondes de son projet de formation de fonctionnaires des services de sécurité. C’est à la suite du constat, selon lequel il y a une faiblesse critique des effectifs de police et de sapeurs pompiers, qu’il a été préconisé un plan de recrutement et de formation pour le compte du ministère de la sécurité.

C’est dans ce cadre et afin de permettre aussi à la police de remplir correctement sa fonction fondamentale de maintien d’ordre et de préservations de la paix sociale que le gouvernement a été amené à initier un vaste programme de recrutement de 6705 fonctionnaires de sécurité dont 4643 agents de police, 1666 inspecteurs de police et 396 sapeurs pompiers. Il faut noter que le recrutement échelonné sur 5 ans vise à atteindre en 2010 un ratio général de 1 policier pour 1000 habitants. Le conseil a suivi  avec un vif intérêt l’exposé du ministre de la sécurité et de la protection civile.

Dans leurs différentes interventions, les membres du gouvernement ont émis des avis et formulé des recommandations utiles pour mieux élaborer et exécuter le programme du ministre. En outre, il a été demandé aux services du ministère de l’économie et des finances et à ceux du ministère de la sécurité et de la protection civile d’avoir des séances de travail afin d’harmoniser les positions sur le dossier et limiter les charges y afférentes, en tenant compte des difficultés de trésorerie de l’Etat.

Dans le même ordre d’idées, le premier ministre, chef du gouvernement, a instruit au ministre de l’économie et des finances et à celui du contrôle d’Etat de faire le point à propos de tous les marchés publics, de tous les engagements de l’Etat, singulièrement financiers, avant le lundi 21 juillet prochain. Le but de cet exercice est à la fois de revisiter les contrats et les procédures de passation des marchés pour corriger les lacunes et aussi de connaître la nature et l’ampleur des engagements notamment contractés au nom de l’Etat. Un ‘’ toilettage’’ qui pourrait être utile à faire des économies à un moment où les possibilités financières sont fort limitées. A ce niveau, le premier ministre, chef du gouvernement, a souhaité que les différents ministres apportent des innovations et des améliorations plutôt que de se contenter chaque fois des situations héritées.

L’autre instruction majeure du premier ministre, chef du gouvernement, concerne la réhabilitation des infrastructures publiques détruites à l’occasion des troubles que le pays a récemment connus. Il a expressément demandé que soient recensés tous les édifices symbolisant l’Etat à Conakry et à l’intérieur du pays totalement détruits en vue de leur réhabilitation rapide et effective. ‘’ C’est une urgence, il n’est plus possible d’attendre’’,  a annoncé le premier ministre au conseil. Pour parer au plus pressé, une commission ad hoc a été mise en place. Elle est composée des ministres de la sécurité, des finances, de la justice, de l’urbanisme et de l’habitat, de l’administration du territoire. Dans un premier temps, il s’agira de faire le point des bâtiments réhabilités et dans un second temps, la commission a été instruite de parachever le travail sans délai.

Dans le même ordre d’idées et pour prévenir de nouveaux actes de vandalismes qui compromettent les acquis, le conseil a souhaité que la loi anti-casses s’applique dans toute sa rigueur. Le ministre de la justice, garde des sceaux, a été invité à cet égard à procéder à la relecture et à une large diffusion du texte. A propos de justice, le premier ministre, chef du gouvernement, a déploré la détention prolongée des citoyens sans procès. Pour respecter la vocation d’Etat de Droit de la Guinée, il a invité le ministre à s’informer sur la situation de tous les détenus et diligenter les procédures dans le cadre des poursuites engagées contre eux.

Abordant le second volet de son intervention au conseil, le ministre de la sécurité et de la protection civile a exposé sur  l’organisation de la garde communale. Celle-ci, a-t-il indiqué, est complémentaire de la police nationale dont elle pourrait être l’auxiliaire en remplissant certaines missions spécifiques. Le conseil, compte tenu de l’importance du  sujet, a recommandé une seconde lecture et souhaité se prononcer seulement à l’occasion de la prochaine session ordinaire du conseil des ministres du jeudi 24 juillet. D’ici là, les deux ministres en charge du dossier à savoir les ministres de la décentralisation et du développement local, de la sécurité et de la protection civile ont été invités par le conseil à se concerter pour adopter une position commune.

Dans sa communication au conseil, le ministre du plan et de la coopération a informé les membres du gouvernement que depuis le mois d’avril dernier et ce jusqu’en Décembre 2008, la Guinée assure la présidence du groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement créé en 2006 avec  53 Etats et 4 pays observateurs. Ce groupe a pour but d’identifier les instruments de financements innovants, les ressources pour l’aide publique au développement ayant été jugées insuffisantes. Le ministre du plan et de la coopération a sollicité et obtenu le soutien du conseil pour le succès de la présidence guinéenne.

Au chapitre des divers, le ministre des mines et de la géologie a informé le conseil des conclusions du dernier conseil d’administration de la CBG. On retiendra des avancées importantes: les parties se sont félicitées, par exemple, d’avoir atteint des objectifs de production comme jamais égalés. Elles se sont accordées également sur  certains points : le contrat de bauxite à long terme avec les partenaires ne fait plus l’affaire de la Guinée. Le pays auquel il ne revient que 3 pour cent de la production devrait à la faveur d’une renégociation du contrat de base en 2011 accroître ses parts. Mais le sujet a été discuté et une résolution a été prise dans ce sens. Un accord est intervenu aussi à propos du prix de la bauxite. Bien que là aussi le contrat initial ne soit pas arrivé encore à expiration, il a été convenu que la formule de prix sur la base de l’évolution des marchés soit réexaminée dans le cadre des  discussions devant se tenir avant le 01 octobre de l’année en cours.  Enfin, face à la dégradation de l’hôpital de Kamsar, il a été recommandé des mesures de redressement.

Par ailleurs, le ministre des mines et de la géologie a informé le conseil que le contrat d’assistance de gestion avec Alcoa n’ayant pas comblé les attentes de l’Etat en termes d’efficacité de la gestion de CBG et de réduction de ses coûts de production, un comité commun devrait prendre la relève durant une période transitoire allant de juillet 2008 à mars 2009. Pour illustrer ses propos, le ministre a révélé que rien que pour le vol du carburant, un audit interne a révélé un préjudice de 10 millions de dollars. Pour le contrat d’assistance de gestion donc, le choix  d’un nouveau partenaire s’avère nécessaire après la période transitoire. Pour le prochain conseil d’administration de la CBG, il a été demandé à sa direction générale, dont les pouvoirs et compétences ont été renforcés,  de faire un rapport relatif aux revenus des travailleurs jugés les plus bas dans tout le secteur minier au point de justifier la fuite des cerveaux.

En second lieu, le ministre des mines a informé le conseil de la situation critique de la société Aredor. Le partenaire a fait défection après avoir pratiquement cessé toute activité depuis 3 ans malgré les engagements pris avec différents ministres en charge du secteur minier de faire amende honorable. De guerre lasse, le ministre des mines a recommandé l’annulation pure et simple du permis d’exploitation en faveur du partenaire actuel d’Aredor. Le conseil a souhaité pour sa part que toute initiative et démarche tienne compte des engagements, des conventions et des lois en vigueur. Pour sa part, le premier ministre, chef du gouvernement après avoir encouragé les réformes initiées  a demandé, à son tour, de se conformer aux textes et surtout de veiller à l’accroissement des revenus miniers pour le bonheur de la Guinée et des Guinéens.

Le ministre de la décentralisation et du développement local a informé le conseil de l’organisation de la quinzaine de la décentralisation du 22 juillet au 15 août 2008. Pour lui, ce sera l’occasion du véritable démarrage des initiatives locales de décentralisation, ce sera aussi le point de départ pour renforcer la crédibilité des institutions locales en termes de  gestion. L’autre objectif recherché par la quinzaine, c’est aussi d’informer les populations à propos de leurs droits et des relations qu’elles doivent entretenir avec les responsables à tous les niveaux à la base.

La ministre de la santé a informé le conseil d’une menace de grève de la fédération syndicale de la santé pour le 31 juillet 2008, si ses revendications , au nombre de 15 ,  n’étaient pas satisfaites parmi lesquelles le statut particulier du personnel de la santé. Soucieux de la paix sociale, le conseil a mandaté un groupe de ministres pour rencontrer la fédération des professionnels de la santé mais aussi l’ensemble des partenaires sociaux et politiques dans le but de négocier avec eux une ‘’ trêve politique et sociale’’ sans laquelle toutes les actions et initiatives seront vouées à l’échec. Le conseil a souhaité que l’appel à l’apaisement soit entendu pour permettre au nouveau gouvernement de s’installer et de s’attaquer aux nombreux défis de l’heure.

La ministre de la fonction publique et de la réforme  administrative, dans son intervention, a fait le point sur la situation des accords de juin 2008. Elle a annoncé que 12808 contractuels enseignants de l’éducation sont passés du statut de contractuels à celui de fonctionnaires. Une migration qui met un terme à l’existence de  contractuels dans le secteur de l’éducation. La ministre de la fonction publique et de la réforme administrative a fait aussi savoir au conseil que 11285 personnes ont bénéficié d’un engagement et d’une prise en charge financière. Au total, ce sont 30.000 agents que la fonction publique doit absorber.

Le ministre de l’enseignement pré-universitaire et de l’éducation civique a donné de larges informations relatives à l’annulation du BEPC. Il a justifié cette décision par la fraude massive et la fuite des épreuves. Les enquêtes n’ont toujours pas déterminé l’origine de la fraude encore moins ses auteurs et commanditaires. En attendant, il a été décidé de la reprise totale de toutes les épreuves sur toute l’étendue du territoire national. Le ministre de l’enseignement pré-universitaire a sollicité le soutien du conseil, notamment du ministre de la justice  pour infliger des sanctions exemplaires aux auteurs et complices des fraudes, en insistant sur l’exigence de rendre justice et réparer l’immense tort causé. Le ministre de la justice s’est engagé à instruire avec fermeté la plainte déposée auprès des instances judiciaires par le ministre de l’enseignement pré-universitaire. Le conseil a vivement condamné les fraudes, appelé au sursaut civique et plaidé pour une moralisation de l’organisation des examens nationaux. Pour ce faire, et pour limiter les risques de fraudes potentiels qui existent toujours, le ministre de l’enseignement pré-universitaire a pris quelques précautions d’usage et a beaucoup insisté sur la sensibilisation.

Le ministre de la réconciliation nationale et de la solidarité a informé le conseil de la distribution de vivres à partir du vendredi 18 juillet dans le cadre d’un programme d’appui de la communauté internationale pour faire face à la crise alimentaire. Financé pour plus de 20 millions de dollars, ce programme qui vise les populations vulnérables durant les trois prochains mois sera exécuté à travers toute la Guinée. Le conseil a exigé que les vivres aillent aux vrais destinataires et a mis en garde contre toute éventuelle velléité de détourner le programme de ses nobles objectifs.

Enfin, avant de lever la séance, le premier ministre, chef du gouvernement, a rappelé la nécessité impérieuse sur la base de l’état des lieux et préoccupations exprimés d’élaborer le programme d’urgence du gouvernement. Il a défini les grands axes à savoir : la sécurité des biens et des personnes, la restauration de l’autorité de l’Etat, la promotion de l’emploi des jeunes , l’organisation des élections législatives, la sécurité alimentaire prenant en compte à la fois la baisse des prix des denrées de première nécessité et la production agricole et animale, la fourniture régulière d’eau et de l’électricité. Le premier ministre, chef du gouvernement, a précisé qu’il n’y a pas lieu de se contenter des effets d’annonce ou des grandes promesses, ‘’ Je veux des actes qui parlent d’eux-mêmes’’, a-t-il déclaré. Pour mieux organiser le travail, il a annoncé la constitution de groupes de travail au sein du gouvernement pour que les grands dossiers ne soient plus du seul ressort des ministres de tutelle.

La prochaine session ordinaire du conseil des ministres aura lieu le jeudi 24 juillet prochain à la primature.

Pour le conseil

Le Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information

Porte-parole du Gouvernement

Tibou Kamara  

Dernière mise à jour : 18-07-2008 20:38

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