COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 mars 2008
La session ordinaire du conseil des Ministres s’est tenue le mercredi 12 mars 2008, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement à l’effet d’examiner les points ci-après inscrits à l’ordre du jour :
I. DISCUSSION DES PROJETS DE TEXTES
1- Projet de Loi soumis par le MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE , portant érection de la Sous-préfecture de TINDO, Préfecture de Faranah, en Communauté Rurale de Développement (CRD).
2- DECRETS DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE
1- Projet de Décret portant sur la réglementation et l’utilisation des titres d’exploitation des ressources en eau
2- Projet de Décret portant réglementation du fonds de l’hydraulique
3- Projet de Décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de l’eau.
II. COMMUNICATIONS
I- communication conjointe du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan et du Ministère des Travaux Publics, Urbanisme et Habitat, relative aux travaux de la Sous Commission chargée de l’évaluation du programme de pesage/péage
II- Communication du Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique sur le retard du paiement des salaires des enseignants et de la subvention aux Institutions d’Enseignement Supérieur.
III- DIVERS
Abordant le point I de l’ordre du jour, le Conseil a entendu l’exposé du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité portant sur le projet de Loi initié par son Ministère et relative à l’érection de la Sous-préfecture de Tindo, Préfecture de Faranah, en Communauté Rurale de Développement (CRD). Après des débats fructueux, le Conseil a donné son quitus au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité pour introduire auprès de l’Assemblée Nationale ledit projet de Loi. Le Conseil a également loué les efforts gigantesques fournis par M. Moussa Condé dit Tata Vieux, un fils du Territoire, pour l’esprit patriotique qu’il a eu en édifiant, équipant et donnant à l’Etat, toutes les infrastructures d’intérêt public qui permettront le bon fonctionnement des institutions administratives de TINDO.
Le PM a aussi recommandé au Ministre de l’Intérieur d’examiner des cas similaires portés à son niveau en tenant compte des charges financières à prévoir dans le budget national ainsi que de l’entente et accord préalable des populations concernées par la création d’une même entité administrative.
Le Conseil a ensuite suivi la présentation du Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique relative à 3 projets de Décrets portant respectivement sur :
1- les conditions d’obtention et d’utilisation des titres d’exploitation des ressources en eau ;
2- la réglementation du Fonds de l’hydraulique
3- les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale de l’eau.
Suite aux débats instaurés autour de ces trois projets de textes, le PM a jugé l’initiative très louable surtout au regard de l’importance que représente l’eau pour la survie des sociétés actuelles et futures. Le Conseil a décidé de soumettre les projets de textes aux conseillers juridiques de la Primature en même temps qu’ils feront l’objet d’une étude approfondie au sein d’une commission interministérielle des départements concernés. Lesdits textes seront finalisés par le prochain Conseil des Ministres en seconde lecture.
Abordant le point deux inscrit à l’ordre du jour et relatif aux communications des membres du Gouvernement, le Conseil a entendu la communication conjointe des Ministres en Charge des Finances et des Travaux Publics, relative aux travaux de la Sous commission chargée de l’évaluation du programme de pesage/péage.
Après débats, le Conseil a accepté la nécessité de procéder au pesage/péage sur nos routes vers la fin de l’année 2008 et ce, après avoir procédé à une large campagne de sensibilisation et d’information des usagers de la route. Il s’agira de se préparer pour construire de postes de péage modernes, bien visibles et qui ne bloqueraient pas la fluidité de la circulation.
S’agissant de l’embouteillage permanent constaté au niveau du barrage routier du Km 36, instruction a été donnée aux Ministres en charge de la Sécurité et celui de la Défense pour faire des propositions concrètes au prochain conseil afin de rendre ce lieu plus fluide et plus sécurisant pour les usagers.
M. Le PM a rappelé la nécessité de recréer les subdivisions des TP tel qu’elles fonctionnaient avant en même temps que la réhabilitation du Génie Militaire qui a fait ses preuves par le passé.
Toujours au titre des Communications, le Conseil a entendu le MENRS qui a fait état du retard constaté ces derniers temps dans le payement des salaires des enseignants ainsi que de la subvention des Institutions d’Enseignement Supérieur. Toutes les préoccupations exprimées par le chef du département de l’Education ont été partagées par le conseil qui reconnaît la sensibilité de ce secteur. M. le ministre des Finances a expliqué aux membres du Gouvernement les dispositions d’urgence prises par son département pour faire face à toute la pression fiscale qui assaille ses services. Il a rassuré le Conseil que les salaires étaient maintenant payés ainsi qu’une partie des subventions et le reste sera payé avant la fin du trimestre.
M le PM en a profité pour dire que de sérieux efforts doivent être déployés pour le paiement à temps des salaires des fonctionnaire ; aussi, doit- on aider le MEFP à recouvrer les créances de l’Etat et en même temps, diversifier, augmenter et sécuriser les recettes de l’Etat.
Dans les divers, le Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique a fait cas du
soulèvement à Fria suite au délestage récent qu’a connu cette ville. Le Conseil a décidé de l’envoi d’une mission pour expliquer aux populations de Fria les possibilités limitées de la fourniture d’électricité à la ville.
Avant de lever la séance, le PM a donné aux membres du Gouvernements les informations suivantes:
4- L’Arrêté portant sur le Forum des Guinéens de l’étranger, introduit par le Ministère des Affaires Etrangères et ayant fait l’objet d’une première lecture en Conseil des Ministres a été signé par le PM ;
5- L’envoi d’une délégation gouvernementale composée des Ministres du Contrôle Economique, des Travaux Publics et de la Justice pour participer à Kankalabé ce vendredi à l’inhumation du Procureur General près la Cour Suprême.
6- M le PM a commandité 2 Rapports d’étape pour le prochain conseil des Ministres : l’un sur l’emploi jeunes et l’autre sur la campagne nationale du coton
7- M. le PM a instruit les Ministres de l’Education et de la Santé de réfléchir sur la problématique de création des facultés de médecine privées en Guinée.
8- S’agissant du riz, pour les prochains mois, le problème qui va se poser est moins celui du prix que celui de sa disponibilité sur le marché international. Il va devenir une denrée rare et même un enjeu politique, de sorte que nous devons nous organiser pour la production du riz sur place en Guinée. Les Ministres des MINES, des Finances et du Commerce ont été mandatés pour finaliser l’accord avec la société malaisienne qui séjourne actuellement en Guinée.
Pour terminer, Le PM, Chef du Gouvernement, a informé le Conseil qu’il représentera le Chef de l’Etat et le Gouvernement guinéen au sommet de l’Organisation de la Conférence Islamique , qui se tiendra à Dakar les 13 et 14 mars 2008.
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La session ordinaire du conseil des Ministres s’est tenue le mercredi 12 mars 2008, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement à l’effet d’examiner les points ci-après inscrits à l’ordre du jour :
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