| Ecrit par Idrissa DIALLO,
le 01-08-2008 23:32
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Publié dans : Actualités, Politique |
Décret présidentiel portant sur les nouvelles structures du gouvernement par département ministériel
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant
attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 mai 2008, portant
nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 juin 2008, portant
restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 juin 2008, portant nomination des membres du Gouvernement.
Le Conseil des Ministres entendu en ses sessions des 03 et 10 juillet 2008,
_ DECRETE _
I- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er: Le Ministère des Affaires Etrangères a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de diplomatie et de relations consulaires. A ce titre, il est particulièrement chargé :
1. d’orienter, de promouvoir et de coordonner les activités du Gouvernement en matière de relations internationales dans les domaines politique, diplomatique et juridique ;
2. d’organiser et de gérer la représentation diplomatique et consulaire de l’Etat guinéen à l’étranger ;
3. de donner délégation de pouvoir à toute autorité nationale devant engager la responsabilité internationale de l’Etat Guinéen, à l’exception des pouvoirs relatifs aux prêts qui relèvent de la compétence du Ministère chargé des Finances ;
4. d’assurer la traduction et l’interprétation officielles de tous textes devant produire effet de droit en Guinée ou à l’Etranger ;
5. de préparer et/ ou participer aux rencontres et conférences internationales;
6. d’informer les administrations publiques sur la situation politique, économique et sociale des autres pays ;
7. de traiter toutes questions de droit international y compris le droit international humanitaire ;
8. d’examiner les procédures d’adhésion de la Guinée aux organisations internationales et de gérer les crédits budgétaires y afférent ;
9. d’assurer le suivi et la garde dépositaire de tous accords, conventions, traités et protocoles et d’en délivrer copie conforme ou authentifiée ;
10. d’élaborer et de soumettre à ratification les traités, protocoles, conventions et accords auxquels le Gouvernement guinéen est partie ;
11. d’assurer la protection des intérêts de l’Etat Guinéen et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, à l’Etranger ;
12. de veiller au respect des conventions et accords relatifs aux étrangers séjournant en Guinée ;
13. de régler les questions liées à l’état civil des guinéens à l’Etranger et des étrangers en Guinée, ainsi que celles relatives aux conditions de séjour de ceux-ci en Guinée ;
14. de gérer les relations avec les Missions Diplomatiques et Consulaires et les Institutions Internationales Accréditées en Guinée ;
15. de promouvoir l’insertion des cadres guinéens au sein des organisations et institutions internationales ;
16. d’assurer le suivi de la comptabilité des services diplomatiques et consulaires avant leur apurement définitif par le Ministère chargé des Finances.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2: Pour accomplir sa mission, le Ministère des Affaires Etrangères comprend :
1. un Secrétariat Général ;
2. un Cabinet ;
3. des Services d’Appui ;
4. des Directions ;
5. un Service Rattaché ;
6. des Services Extérieurs.
Article 3: Le Cabinet du Ministre comprend :
1. un Chef de Cabinet ;
2. un Conseiller Politique ;
3. un Conseiller Economique ;
4. un Conseiller Juridique ;
5. un Conseiller chargé de Missions ;
6. un Attaché de Cabinet.
Article 4: Les Services d’Appui sont :
1. l’Inspection Générale ;
2. la Division des Affaires Financières ;
3. la Division des Ressources Humaines ;
4. le Service de la Communication, de l’Informatique et de la Documentation.
5. le Secrétariat Central.
Article 5: Les Directions sont :
1. la Direction des Affaires Politiques et Culturelles ;
2. la Direction des Affaires Juridiques et Consulaires ;
3. la Direction des Organisations Internationales ;
4. la Direction des Etudes Stratégiques et de la Planification;
5. la Direction du Protocole ;
6. la Direction de la Francophonie.
Article 6: Les Services Extérieurs sont :·
les Ambassades ; ·
les Missions Permanentes ;·
les Consulats.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation des différents services de la Primature.
Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.
Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
II-MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DES AFFAIRES POLITIQUES
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 7: Le Ministère de l’Administration du Territoire et des Affaires Politiques a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Administration du Territoire, des libertés publiques et des affaires politiques.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
1. d’assurer la représentation territoriale de l’Etat ;
2. d’organiser, d’impulser et de coordonner les services de l’Administration du Territoire ;
3. de garantir les libertés publiques déterminées par la Loi Fondamentale et la réglementation générale ;
4. de promouvoir le dialogue politique ;
5. d’organiser les élections ;
6. d’appuyer la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de déconcentration et de décentralisation ;
7. de gérer les questions liées au découpage administratif et transfrontalières;
8. de participer à la prévention et à l’organisation des secours en cas de catastrophes naturelles en relation avec les services techniques concernés ;
9. de veiller à la mise en œuvre de la bonne gouvernance au niveau territorial;
10. d’élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation et de perfectionnement des administrateurs territoriaux ;
11. d’organiser régulièrement l’inspection des services, programmes et projets de l’administration territoriale.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 8: Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Administration du Territoire et des Affaires Politiques comprend :
1. un Secrétariat Général ;
2. un Cabinet ;
3. des Services d’Appui ;
4. des Directions Nationales ;
5. un Service Rattaché ;
6. un Organe Consultatif.
Article 9:
Le Cabinet du Ministre comprend :
1. un Chef de Cabinet ;
2. un Conseiller Politique ;
3. un Conseiller Juridique ;
4. un Conseiller chargé de la Gouvernance Territoriale ;
5. un Conseiller chargé de Missions ;
6. un Attaché de Cabinet.
Article 10: Les Services d’Appui sont :
1. l’Inspection Générale ;
2. le Service National du Fichier Electoral ;
3. le Service de la Communication, de la Transmission et de la Documentation ;
4. la Division des Affaires Financières ;
5. la Division des Ressources Humaines ;
6. le Secrétariat Central.
Article 11: Les Directions Nationales sont :
1. la Direction Nationale de l’Administration du Territoire ;
2. la Direction Nationale des Affaires Politiques ;
3. la Direction Nationale des Libertés Publiques, des Affaires Juridiques et de la Réglementation Administrative.
Article 12: Le Service Rattaché est le Centre de Perfectionnement en Administration du Territoire.
Article 13: L’Organe Consultatif est la Commission Nationale des Affaires Frontalières.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation des différents services de la Primature.
Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.
Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
III-MINISTERE DU PLAN ET DE LA COOPERATION.
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 14: Le Ministère du Plan et de la Coopération a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de statistique, de planification du développement économique et social et de Coopération Internationale.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
1. de concevoir et de suivre les programmes de développement économique, social et culturel ;
2. d’élaborer, de suivre et d’évaluer le programme pluriannuel d’investissement public ;
3. d’orienter, de promouvoir et de coordonner les relations de coopération économique, sociale, culturelle, technique et scientifique entre la République de Guinée et ses partenaires au développement ;
4. de coordonner la préparation des programmes et projets sectoriels et d’en assurer l’évaluation ;
5. de participer à la mise en œuvre de la planification contractuelle pour la promotion et le développement des collectivités locales ;
6. de promouvoir, dans le cadre de la coopération décentralisée et de la micro finance, le partenariat et la cohérence dans la mobilisation de l’aide au Développement entre les secteurs guinéens public et privé et les partenaires étrangers ;
7. d’élaborer, en relation avec les départements concernés, un schéma de planification contractuelle au niveau préfectoral et régional ;
8. de promouvoir la coopération internationale ;
9. de préparer le programme de coopération technique et de gérer l’assistance technique ;
1. de rechercher et de mobiliser les aides extérieures y compris les dons et l’assistance technique en faveur du développement national et d’en assurer la coordination et le suivi en relation avec le Ministère des Finances ;
2. d’assurer la mobilisation et le suivi de la gestion des dons dans le cadre des programmes de coopération internationale en rapport avec le Ministère en charge de l’Economie et des Finances ;
3. de participer, en relation avec les Ministères compétents, à la préparation, la négociation et à la conclusion des accords et conventions de financement ainsi qu’au suivi des reformes économiques avec les institutions financières internationales ;
4. d’élaborer, de suivre et d’évaluer la mise en oeuvre de la politique nationale de coopération ;
5. de préparer et de coordonner la tenue et le suivi des commissions mixtes de coopération avec les partenaires bilatéraux ainsi que les rencontres avec les partenaires multilatéraux, en relation avec les Départements techniques et organismes publics et privés concernés ;
6. d’assurer, dans le cadre de la coopération, la conduite des négociations des conventions internationales ;
7. d’assurer conjointement avec le Ministère en charge des finances, la mise en œuvre de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté, tout en veillant à la cohérence entre le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté et le Programme d’Investissements Publics ;
8. de mener conjointement avec le Ministère de l’Economie et des Finances les accords de coopération ACP/UE ;
9. de participer à la mise en œuvre des procédures administratives adéquates de négociation, de conclusion et de suivi des accords économiques et de convention de financement et
10. de veiller au respect des engagements de la République de Guinée en matière de coopération au plan national et international, en rapport avec les Départements concernés ;
11. de coordonner l’activité statistique sur l’ensemble du territoire national ;
12. de produire, centraliser, traiter et diffuser l’ensemble des informations nécessaires à l’élaboration et au suivi de la politique économique et social ;
13. de réaliser toutes opérations d’envergure nationale de recensements et d’enquêtes statistiques.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 15: Pour accomplir sa mission, le Ministère du Plan et de la Coopération comprend :
1. un Secrétariat Général ;
2. un Cabinet ;
3. des Services d’Appui ;
4. des Directions Nationales ;
5. des Etablissements Publics ;
6. des Services Déconcentrés ;
7. des Organes Consultatifs.
Article 16:
Le Cabinet du Ministre comprend :
1. un Chef de Cabinet ;
2. un Conseiller Economique ;
3. un Conseiller chargé des questions de Programmation des Investissements ;
4. un Conseiller Juridique ;
5. un Conseiller chargé de Missions ;
6. un Attaché de Cabinet.
Article 17:
Les Services d’Appui sont :
1. la Division des Affaires Financières ;
2. la Division des Ressources Humaines ;
3. le Service de la Communication, de l’Information et de la Documentation;
4. le Secrétariat Central.
Article 18: Les Directions Nationales sont :
1. la Direction Nationale du Plan ;
2. la Direction Nationale de la Coopération ;
3. la Direction Nationale de la Programmation Pluriannuelle des Investissements Publics.
Article 19: Les Etablissements Publics sont :
1. l’Institut National de la Statistique ;
2. l’Observatoire National de la Guinée.
Article 20: Les Organes Consultatifs sont :
· la Commission Nationale de la Population ;
· la Commission Nationale de la Statistique ;
· le Comité de Coordination des Aides Extérieures.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation des différents services de la Primature.
Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.
Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
IV- MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 21: Le Ministère du Développement Durable et de l’Environnement a pour mission, la conception, l’élaboration, la coordination, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines de sauvegarde de l’environnement, de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’amélioration de la qualité de vie, dans une perspective de développement durable.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
1. d’assurer la protection de l’environnement contre toutes les formes de dégradation ;
2. de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière d’environnement et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
3. de concevoir et d’élaborer la politique nationale de l’assainissement et de veiller à sa mise en œuvre ;
4. de veiller à la prise en compte des principes de développement durable dans les politiques sectorielles de l’Etat ;
5. de mener des études stratégiques et prospectives en ce qui concerne la prévention et la réduction des risques écologiques en matière d’urbanisation, d’équipement, de transports, de grandes Infrastructures, d’utilisation rationnelle des ressources énergétiques et de développement des énergies renouvelables ;
6. de mener des études d’adéquation de politiques nationales en matière d’urbanisation, d’équipement, de transport et de grandes infrastructures avec la politique environnementale du Gouvernement ;
7. d’assurer la protection, l’aménagement, la reconstitution et la conservation des forêts et des aires protégées en général et plus particulièrement des écosystèmes fragiles ;
8. d’assurer l’aménagement des bassins versants et la conservation des eaux et du sol ;
9. de prévenir et de lutter contre toutes formes de pollutions et nuisances;
10. de veiller à la protection et à l’exploitation rationnelle des forêts et de la faune ;
11. de participer à la promotion de sources d’énergie respectueuses de l’environnement ;
12. d’assurer la certification pour la préservation, la transformation et le suivi de la commercialisation et l’utilisation du bois et dérivés ainsi que des produits forestiers non ligneux ;
13. de veiller à l’intégration des préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets de développement socio économiques du pays;
14. de mettre en place et de gérer des mécanismes de veille et de suivi des tendances de changement de l’état de l’environnement naturel et humain;
15. d’assurer l’information, la sensibilisation et l’éducation des citoyens en vue de leur participation à la protection et à la gestion durable de l’environnement ;
16. de promouvoir et de développer la coopération internationale dans le domaine de l’environnement ;
17. de promouvoir les actions de recherche et de vulgarisation environnementale en vue du développement endogène et intégré des différentes régions du pays ;
18. de participer aux négociations et de coordonner et faciliter la mise en œuvre et l’application correcte des conventions, traités régionaux et internationaux en matière d’environnement auxquels la Guinée a souscrit.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 22: Pour accomplir sa mission, le Ministère du Développement Durable et de l’Environnement comprend :
1. un Secrétariat Général ;
2. un Cabinet ;
3. des Services d’Appui ;
4. des Directions Nationales ;
5. des Services Rattachés ;
6. des Etablissements Publics;
7. des Programmes et Projets Publics de Développement ;
8. des Services Déconcentrés ;
9. des Organes Consultatifs.
Article 23: Le Cabinet du Ministre comprend :
1. un Chef de Cabinet ;
2. un Conseiller Principal ;
3. un Conseiller chargé de l’Environnement ;
4. un Conseiller chargé des Forêts et de la Faune;
5. un Conseiller Juridique ;
6. un Attaché de Cabinet.
Article 24: Les Services d’Appui sont :
1. l’Inspection Générale ;
2. le Bureau de Stratégie et de Développement ;
3. la Division des Affaires Financières ;
4. la Division des Ressources Humaines ;
5. le Service de la Communication et de la Documentation ;
6. le Secrétariat Central.
Article 25: Les Directions Nationales sont :
1. la Direction Nationale du Développement Durable ;
2. la Direction Nationale des Forêts et de la Faune ;
3. la Direction Nationale de l’Environnement ;
4. la Direction Nationale de l’Assainissement et du Cadre de Vie ;
5. la Direction Nationale de la Diversité Biologique et des Aires Protégées.
Article 26: Les Services Rattachés sont :
1. l’Office Guinéen du Bois ;
2. le Bureau de Cartographie Thématique et de Télédétection ;
3. les Jardins Botaniques ;
4. le Service Régional d’Aménagement et de Restauration du Massif du Fouta Djallon ;
5. le Centre de Reboisement de Kindia ;
6. les Centres de Foresterie Rurale de Kankan et Farmoriah ;
7. les Centres de Promotion des Forêts Communautaires et Privées ;
8. le Centre d’Observation et de Suivi Environnemental ;
9. le Service de Protection du Milieu Marin et des Zones Côtières ;
10. les Centres de Documentation et d’Information Environnementales ;
11. le Service de Gestion des Catastrophes et Urgences Environnementales;
12. le Centre d’Appui aux PME et aux ONG d’Assainissement.
Article 27: Les Etablissements Publics sont :
1. les Centres Forestiers de N’Zérékoré et de Kindia;
2. le Centre de Gestion de l’Environnement du Nimba-Simandou ;
3. le Fonds de Sauvegarde de l’Environnement ;
4. le Fonds Forestier National.
Article 28: Les Projets et Programmes Publics de Développement sont:
1. le Plan Stratégique de Renforcement des Capacités de la Mise en Œuvre des Accords Multilatéraux de l’Environnement ;
2. les Projets et programmes Environnementaux et Forestiers et tous autres projets à venir reconnus d’intérêt public.
Article 29: Les Organes Consultatifs sont :
1. la Commission Nationale du Développement Durable ;
2. le Conseil National de l’Environnement ;
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation des différents services de la Primature.
Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.
Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
V- MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 30: Le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Décentralisation et du Développement Local.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
1. de concevoir et de mettre en œuvre les réformes relatives à l’Administration Locale, l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les collectivités locales et promouvoir le développement à la base ;
2. d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la décentralisation et au développement local ;
3. de promouvoir la coopération décentralisée et développer l’intercommunalité ;
4. de veiller à la mise en œuvre du code des collectivités locales et à la qualité des relations entre les représentants de l’Etat et les collectivités ;
5. de promouvoir au niveau des collectivités locales le système de planification contractuelle décentralisée ;
6. de veiller à la mise en œuvre effective de la décentralisation budgétaire et financière ;
7. de mettre en place, d’opérationnaliser et de veiller à l’efficacité d’un système de financement des collectivités et de renforcement de leurs capacités ;
8. de favoriser, en collaboration avec les Départements techniques, le transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales, notamment par la mise en place progressive d’une fonction publique locale;
9. de veiller à une meilleure répartition et à une bonne gestion des ressources à la base ;
10. de mettre en œuvre les mesures législatives et réglementaires relatives à la sécurité des personnes et des biens et du maintien de l’ordre public au niveau des collectivités locales ;
11. d’assurer la tutelle, animer et faciliter la mise en œuvre de tous les projets et programmes de développement local participatif décentralisé ;
12. de renforcer les capacités de gestion administrative, technique et financière des collectivités locales ;
13. de promouvoir l’Etat Civil ;
14. de procéder au contrôle du fonctionnement des collectivités locales selon les textes en vigueur ;
15. de consolider et de veiller à l’application du cadre législatif et réglementaire régissant le mouvement associatif en Guinée ;
16. d’impulser l’appui et la promotion du mouvement associatif. CHAPITRE
II : ORGANISATION
Article 31: Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local comprend :
1. un Secrétariat Général ;
2. un Cabinet ;
3. des Services d’Appui ;
4. des Direction Nationales ;
5. des Services Rattachés ;
6. un Etablissement Public
7. des Programmes et Projets Publics de Développement ;
8. des Organes Consultatifs.
Article 32: Le Cabinet du Ministre comprend :
1. un Chef de Cabinet ;
2. un Conseiller chargé de la Décentralisation ;
3. un Conseiller chargé du Développement local ;
4. un Conseiller Juridique ;
5. un Conseiller chargé de Missions ;
6. un Attaché de Cabinet.
Article 33: Les Services d’Appui sont :
1. l’Inspection Générale ;
2. le Service de Communication, Transmission, Documentation et Archives;
3. la Division des Affaires Financières ;
4. la Division des Ressources Humaines ;
5. le Secrétariat Central.
Article 34: Les Directions Nationales sont :
1. la Direction Nationale de la Décentralisation ;
2. la Direction Nationale du Développement Local.
Article 35: Les Services Rattachés sont :
1. le Service d’Assistance aux Coopératives et de Coordination des Interventions des ONG ;
2. le Service National de l’Etat Civil.
Article 36: L’Etablissement Public est l’Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Locales.
Article 37: Les Programmes et Projets Publics de Développement sont :
1. le Programme d’Appui aux Communautés Villageoises ;
2. le Programme de Développement Local en Guinée ;
3. le Projet de Développement Social Durable de Haute et Moyenne Guinée ;
4. le Programme d’Appui à la Gouvernance Démocratique et au Renforcement des Capacités Humaines et Institutionnelles ;
5. le Projet de Consolidation du Processus de Décentralisation en Guinée et tous autres projets à venir reconnus d’intérêt public.
Article 38: Les Organes Consultatifs sont :
· l’Observatoire National de la Décentralisation ;
· l’Association des Maires de Guinée ;
· l’Association des Présidents de CRD ;
· l’Association des Elus Locaux de Guinée.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation des différents services de la Primature.
Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.
Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
VI-MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 39: Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Sécurité et de la protection civile.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
1. de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
2. d’assurer la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat ;
3. d’assurer la prévention et la lutte contre le grand banditisme, le crime organisé, la délinquance économique et financière ainsi que le terrorisme ;
4. de coordonner et de renforcer la lutte contre la criminalité intérieure et transfrontalière ainsi que la lutte contre la drogue et la prolifération des armes légères et leur circulation illicite le long des frontières ;
5. de mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires dans le cadre de la protection civile et de participer à la protection de l’environnement;
6. d’élaborer des mesures préventives et de participer au secours en cas de catastrophes naturelles, de risques civils de toute nature et de sécurité transfrontalière ;
7. de participer à la conception et à l’élaboration des textes règlementaires sur le statut des étrangers ;
8. d’animer et de coordonner, toutes les opérations d’intervention des forces de sécurité dans le cadre de la lutte contre les incendies, les accidents, les sinistres et catastrophes.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 40: Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile comprend :
1. un Secrétariat Général ;
2. un Cabinet ;
3. des Services d’Appui ;
4. des Directions Générales ;
5. des Directions Centrales ;
6. des Services Rattachés ;
7. des Services Déconcentrés ;
8. des Organes Consultatifs.
Article 41: Le Cabinet du Ministre comprend :
1. un Chef de Cabinet ;
2. un Conseiller Politique ;
3. un Conseiller Juridique ;
4. un Conseiller chargé de la Sécurité ;
5. un Conseiller chargé de Missions ;
6. un Attaché de Cabinet.
Article 42: Les Services d’Appui sont :
1. l’Inspection Générale ;
2. le Bureau d’Etudes et de Stratégie ;
3. le Service de Communication, de Transmission et de Documentation ;
4. le Service de Santé ;
5. la Division des Affaires Financières ;
6. la Division des Ressources Humaines ;
7. le Secrétariat Central.
Article 43: Les Directions Générales sont :
1. la Direction Générale de la Police Nationale ;
2. la Direction Générale de la Protection Civile ;
3. la Direction Nationale de la Police Communale.
Article 44: Les Directions Centrales sont :
1. la Direction Centrale de la Surveillance du Territoire et des Voyages Officiels ;
2. la Direction Centrale des Renseignements Généraux ;
3. la Direction Centrale de la Sécurité Publique ;
4. la Direction Centrale de la Police Judiciaire ;
5. la Direction Centrale de la Police de l’Air et des Frontières ;
6. la Direction Centrale de la Sécurité Routière ;
7. la Direction Centrale de l’Office de Répression des Délits Economiques et Financiers ;
8. la Direction de l’Office Central Antidrogue.
Article 45: Les Services Rattachés sont :
1. l’Ecole Nationale de la Police et de la Sécurité Civile ;
2. le Service National de la Protection Civile.
Article 46: Les Organes Consultatifs sont :
· le Comité National de Lutte contre la Drogue ;
· le Comité National de Prévention et de Lutte contre le Terrorisme ;
· le Comité National de la Protection Civile ;
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation des différents services de la Primature.
Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.
Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
VII-MINISTERE DE LA JUSTICE.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 47: Le Ministère de la Justice a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière d’organisation et de fonctionnement des Institutions Judiciaires.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
1. de définir les grandes orientations de la politique du Gouvernement en matière judiciaire ;
2. de concevoir et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires dans les domaines de sa compétence ;
3. d’élaborer les règles d’organisation, de fonctionnement et de compétence des juridictions et des services pénitentiaires ;
4. d’organiser les conditions d’accès égal à la justice et de veiller à la primauté du droit ;
5. de rendre effective l’assistance judiciaire en rapport avec les départements concernés;
6. d’assurer la promotion et la protection des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, y compris la prise en charge de la population carcérale;
7. de participer à la mise en place des conditions garantissant l’exercice des libertés publiques et individuelles, ainsi que la prévention de leur violation ;
8. d’assurer la formation et le perfectionnement du personnel judiciaire et celui du Département ;
9. de mettre en œuvre l’entraide internationale en matière de justice ;
10. de contribuer à l’élaboration du Droit International et de veiller à son intégration dans le Droit Interne ;
11. de veiller à la mise en œuvre des Conventions Internationales et au règlement des contentieux internationaux ;
12. d’organiser et de gérer les matières relatives aux armoiries de la République et le Sceau de l’Etat ;
13. de contribuer à la consolidation de l’Etat de Droit.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 48: Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Justice comprend :
1. un Secrétariat Général ;
2. un Cabinet ;
3. des Directions Nationales ;
4. des Services Rattachés ;
5. des Services d’Appui ;
6. un Projet Public de Développement ;
7. des Organes Consultatifs.
Article 49 : Le Cabinet du Ministre comprend :
1. un Chef de Cabinet ;
2. un Conseiller Technique ;
3. un Conseiller chargé de la Promotion du Droit et de la Justice de Proximité ;
4. un Conseiller chargé de Missions ;
5. un Attaché de Cabinet.
Article 50: Les Services d’Appui sont :
1. l’Inspection Générale des Services Judiciaires ;
2. le Bureau d’Etudes et de Réformes Judiciaires ;
3. le Service National du Casier Judiciaire ;
4. la Division des Affaires Financières ;
5. la Division des Ressources Humaines ;
6. le Service Information et Archives ;
7. le Secrétariat Central.
Article 51: Les Directions Nationales sont :1. la Direction Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.2. la Direction Nationale des Affaires Judiciaires ;3. la Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire.
Article 52: Les Services Rattachés sont :
1. le Centre de Formation et de Documentation Judiciaires ;
2. la Chambre d’Arbitrage de Guinée.
Article 53 : Le Projet Public de Développement est le Projet des Infrastructures Judiciaires et Pénitentiaires et tous autres projets à venir reconnus d’intérêt public.
Article 54: Les Organes Consultatifs sont :
1. la Commission Nationale de l’ OHADA ;
2. la Commission d’Avancement et de Discipline des Magistrats du Parquet et de l’Administration Centrale.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation des différents services de la Primature.
Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.
Article 305:Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le 1 août 2008
Général Lansana CONTE
Dernière mise à jour : 03-08-2008 10:34
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